Politique de confidentialité

Champ d’application du présent Avis de confidentialité

Biogen, Inc. sise au 225 Binney Street, Cambridge, MA 02142, États-Unis (« Biogen »), a mis au point Aby pour offrir un soutien aux personnes atteintes de la sclérose en plaques (SEP). Le présent Avis de confidentialité décrit les « renseignements personnels » (soit toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable) que nous devons recueillir auprès de vous dans l’application, comment et pour quelles fins nous les utilisons et vos droits concernant cette collecte et cette utilisation. Rien ne vous oblige à nous fournir des renseignements personnels, mais si vous décidez de ne pas le faire, vous ne pourrez pas utiliser l’application, car son fonctionnement nécessite certains renseignements personnels de base, tels que décrits ci-après. Si vous désirez continuer, veuiller lire attentivement l’information qui suit et donner votre consentement en cochant la case appropriée dans l’application.

Renseignements que nous recueillons et comment nous les utilisons

Les différentes fonctionnalités de l’application recueillent divers types de renseignements personnels selon l’usage que vous en faites.

Enregistrement dans l’application. Si vous décidez d’utiliser l’application, vous devrez créer un compte et un profil d’utilisateur dans l’application. Pour ce faire, vous devrez fournir les renseignements personnels suivants : votre nom, votre adresse courriel, votre mot de passe, votre pays de résidence, la date de votre inscription pour utiliser l’application et vos sujets d’intérêt concernant la SEP. Nous vous attribuerons ensuite un numéro d’enregistrement utilisateur unique. Si vous nous autorisez à le faire, nous recueillerons peut-être également les données suivantes : votre sexe, votre date de naissance, le mois et l’année du diagnostic de SEP et le type de SEP. Nous avons besoin de ces renseignements pour : (a) créer et gérer votre compte; (b) personnaliser votre expérience comme utilisateur et vous fournir de l’information qui correspond à votre profil et à vos préférences et (c) vous apporter un soutien technique et administratif local au besoin.

Journal SEP. La fonction journal de l’application vous permet d’avoir un tableau complet de votre maladie en y consignant des renseignements sur votre état de santé en rapport avec la SEP (par exemple votre humeur, vos symptômes, votre condition physique et votre activité physique) et vos antécédents médicaux (entre autres, date du diagnostic de SEP – le cas échéant – type de SEP, traitement et médicaments). Cette fonctionnalité permet également de gérer vos rendez-vous médicaux et vous rappelle de prendre vos médicaments, de la manière prescrite. Elle peut aussi vous envoyer des notifications poussées pour vous rappeler les événements en lien avec votre SEP si vous choisissez d’activer cette fonctionnalité. Il vous appartient de configurer et d’utiliser le journal et de décider quelles données vous voulez y saisir.

Rapports. L’appli vous permet de produire des rapports à partir de votre journal que vous pouvez partager avec votre médecin par exemple. Cette fonction permet de sélectionner les renseignements à consigner dans votre rapport et la période couverte. Votre rapport sera créé en format PDF et pourra être transmis en dehors de l’application, par le procédé de votre choix, à l’aide des méthodes mises à votre disposition par votre appareil, soit par courriel, par message texte ou par message WhatsApp.

Service de dialogue conseil. Vos renseignements personnels mentionnés plus haut au paragraphe « Enregistrement dans l’application » seront mis à la disposition d’un conseiller ou d’une conseillère spécialisée en SEP si vous choisissez d’utiliser ce service de messagerie en temps réel. Cette fonction permet à la personne conseil d’échanger avec vous de façon efficace, de comprendre votre diagnostic et votre traitement et de vous fournir des renseignements et des conseils personnalisés. Il est possible que Biogen utilise l’information que vous aurez fournie au cours de vos conversations : (a) si ladite information s’avère nécessaire pour la déclaration d’une plainte ou d’un événement indésirable aux autorités de santé ou de réglementation pharmaceutique locales et internationales et comme il est exigé autrement par la loi (veuillez vous reporter au paragraphe « Comment nous partageons vos renseignements et gérons les transferts internationaux » ci-après); (b) pour mener une enquête sur une plainte que vous avez déposée concernant le service de dialogue en direct; (c) pour analyser ou résoudre un problème technique et (d) à des fins de surveillance et de formation.

À partir du 22 décembre 2023, ce service ne sera plus disponible. Si vous avez des questions sur la confidentialité ou les données stockées, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Interaction des applications Apple Health et Google Fit. Si vous choisissez d’activer cette fonction, nous pourrons recueillir à partir de l’application pertinente à laquelle vous souscrivez les catégories de renseignements personnels suivants : activités, pleine conscience, alimentation, mensurations, dossier médical et sommeil. Cette fonction est reliée au contenu enregistré dans votre appli Apple Health ou Google Fit, et vous devrez indiquer quelles catégories de renseignements vous souhaitez partager avec notre application. Si vous n’avez consigné aucune information dans votre application Apple Health ou Google Fit, il vous sera impossible d’utiliser cette fonction. Ces renseignements sont transmis au moyen d’une technologie de programmation d’interface applicative qui utilise une partie de code lui permettant : (a) de vérifier que vous avez activé cette fonction et (b) de faire parvenir une demande d’information à votre appli Apple health ou Google Fit. Biogen pourra mettre lesdits renseignements personnels à la disposition d’un infirmier ou d’une infirmière spécialisée en SEP si vous choisissez d’utiliser le service de messagerie en temps réel. Vos renseignements personnels contenus dans l’application ne seront pas partagés avec votre appli Apple Health ou Google Fit.

Documentation sur la SEP. L’application vous donne accès à des articles et à des vidéos sur la SEP. Vos renseignements personnels mentionnés au paragraphe « Enregistrement dans l’application » seront utilisés pour personnaliser une partie de ce contenu.

Programmes. L’application vous permet d’accéder à certains programmes et vidéos conçus pour améliorer votre santé et votre condition physique. Si vous choisissez d’utiliser cette fonction, vous devrez nous indiquer les vidéos que vous avez visionnées et l’évaluation que vous en faites, les programmes que vous avez suivis et la date à laquelle vous les avez terminés. Nous avons besoin de ces renseignements pour : (a) vous fournir des vidéos ou des programmes qui correspondent à votre profil et à vos préférences; (b) gérer le contenu des vidéos ou des programmes que nous offrons; (c) demander votre rétroaction sur une vidéo ou un programme; (d) vous transmettre un message de félicitations au terme d’un programme et (d) vous envoyer un rappel pour terminer un programme inachevé.

Matériel de marketing. Si vous donnez votre accord en cochant la case appropriée dans l’application, Biogen et ses sociétés affiliées utiliseront vos renseignements personnels pour vous faire parvenir des communications de marketing direct (renseignements sur la SEP et les traitements, information sur les essais cliniques, matériel pédagogique à l’intention des patients et invitations à participer à des sondages dans le cadre d’études de marché). Vous pourrez décider à n’importe quel moment de ne plus recevoir de telles communications en vous désabonnant; vous pouvez aussi gérer vos préférences dans l’application.

Analytique

Si vous choisissez d’utiliser les diverses fonctions de l’application susmentionnées, il est possible que nous recueillions automatiquement les renseignements suivants afin d’évaluer comment vous utilisez l’appli, si les paramètres de votre appareil le permettent :

(a) renseignements techniques, dont votre adresse de protocole internet, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, l’identificateur de votre appareil, les paramètres du lieu et du fuseau horaire, les types et les versions des modules d’extension de votre navigateur, votre système et votre plateforme d’exploitation, les délais de réponse de la page et les erreurs de téléchargement;

(b) renseignements concernant votre visite, notamment quelles fonctionnalités de l’application vous utilisez et à quelle fréquence vous les utilisez.

Les technologies de collecte des données nous permettent de personnaliser votre expérience, d’optimiser cette application et votre expérience lorsque vous l’utilisez et de vous envoyer des notifications poussées si vous avez choisi de les recevoir. Nous travaillons avec des partenaires qui nous fournissent des outils d’analytique et assurent la gestion de notre plan publicitaire en ligne. Il se peut que nos partenaires et nous ayons recours à ces technologies pour suivre les actions des utilisateurs sur l’application, pour mesurer les statistiques de nos efforts de marketing et pour diffuser des publicités sur les sites web de tiers. Des témoins de connexion (cookies) et des technologies similaires peuvent être utilisés pour recueillir ces renseignements, par exemple vos interactions avec l’application.

Nous adhérons aux principes d’autoréglementation pour la publicité comportementale en ligne de l’Alliance de la publicité numérique du Canada. Cela signifie que nous vous autorisons à exercer votre choix en ce qui a trait à la collecte d’information sur vos activités en ligne au fil du temps et à travers les sites web de tiers à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt. Pour en savoir davantage sur ces principes, allez sur le site www.aboutads.info. Si vous ne voulez pas recevoir la publicité ciblée par centres d’intérêt, suivez les instructions indiquées à l’adresse www.aboutads.info/choices ou www.networkadvertising.org/choices. Un témoin de retrait indiquant que vous ne voulez pas recevoir la publicité ciblée par centres d’intérêt sera installé sur votre appareil. Si vous supprimez généralement les témoins sur votre appareil, vous devrez réactiver l’outil de retrait. Notez que si vous activez l’option de retrait, cela ne vous empêchera pas de voir nos annonces publicitaires, mais celles-ci ne seront pas fondées sur vos intérêts. Lorsque vous utilisez l’un des liens susmentionnés pour refuser de recevoir les publicités ciblées par centres d’intérêt, les technologies de collecte de données pourront continuer de recueillir de l’information concernant votre utilisation des sites web, notamment à des fins d’analytique.

Comment nous partageons vos renseignements et gérons les transferts internationaux

Fournisseurs de services. Biogen retient les services de fournisseurs pour l’aider à administrer les activités de traitement des données dans le cadre de l’application. Ces fournisseurs sont les entreprises qui : (a) fournissent à Biogen du personnel infirmier local spécialisé en SEP pour le service de dialogue en direct; (b) apportent la solution technologique à utiliser pour cedit service; (c) hébergent l’application et vos renseignements personnels dans le nuage et dotent Biogen des capacités de stockage des données; (d) procurent les technologies d’analytique susmentionnées.

Autres sociétés de Biogen. Il se peut que Biogen communique vos renseignements personnels à d’autres sociétés au sein du groupe Biogen aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité, y compris Biogen International GmbH, Neuhofstrasse 30, 634 Baar, Suisse, et Biogen Canada Inc, 90 Burnhamthorpe Rd W #1100, Mississauga, ON L5B 3C3. Si un tiers fait l’acquisition de la totalité ou d’une partie des activités ou des actifs de Biogen, il est possible que vos données personnelles soient divulguées dans le cadre de cette vente.

Pharmacovigilance et exigences en matière de réglementation. Biogen est tenue en vertu de la loi de se conformer aux exigences réglementaires applicables à titre d’entreprise pharmaceutique, y compris la déclaration des réactions indésirables à ses produits dans le cadre de la surveillance de l’innocuité de tous les médicaments commercialisés par Biogen (également appelées nos obligations de pharmacovigilance ou de déclaration d’événements indésirables). Biogen pourra recueillir et utiliser vos renseignements personnels et les divulguer à d’autres membres du groupe Biogen et à d’autres tierces parties si elle le juge nécessaire pour se conformer aux lois applicables, pour protéger les intérêts vitaux de la compagnie ou de toute autre personne ou, au besoin, pour exercer, établir ou défendre les droits légaux de Biogen.

Garantie de protection de vos données. Les transferts dont il est fait mention plus haut peuvent inclure des transferts à l’extérieur du Canada. Biogen prend les mesures qui s’imposent pour veiller à ce que vos données soient adéquatement protégées lorsqu’elles sont transférées vers ces pays.

Comment nous conservons vos renseignements personnels

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour les fins auxquelles elles ont été recueillies et dans la limite permise par les lois applicables. Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos renseignements personnels, nous les retirerons de nos systèmes et de nos dossiers ou prendrons les mesures qui s’imposent pour les anonymiser de sorte qu’elles ne puissent plus vous identifier (sauf si nous avons besoin de conserver vos renseignements personnels pour nous acquitter des obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes assujettis).

Obtention et retrait de votre consentement

Comme notre application s’adresse aux personnes atteintes de SEP, nous traitons vos données médicales à partir du moment où vous vous enregistrez et commencez à utiliser l’application. Par conséquent, nous exigeons votre consentement explicite pour le traitement de ces données en vertu de la loi sur la confidentialité des données, comme il est décrit en détail dans le présent Avis de confidentialité. Vous donnez votre consentement en cochant la case appropriée dans le processus d’enregistrement. Vous pouvez retirer votre consentement en utilisant la fonctionnalité « Nous contacter » dans l’application. Si vous retirez votre consentement, votre compte sera désactivé et vous ne pourrez plus utiliser l’application.

Vous avez également le choix d’accepter de recevoir des courriels susceptibles de vous intéresser, comme il est stipulé dans le paragraphe « Matériel de marketing » du présent document. La décision de donner votre consentement ou non vous incombe. Si vous ne l’autorisez pas, vous pourrez tout de même utiliser l’application, mais vous ne pourrez plus recevoir ces courriels. Vous pouvez retirer votre consentement dans les paramètres de l’application, dans lequel cas nous ne vous enverrons plus de tels courriels.

Vos droits

Vous pouvez contacter Biogen en tout temps si vous désirez consulter et recevoir vos renseignements personnels, demander de l’information sur les données personnelles vous concernant que nous détenons ou exiger que les données que nous avons sur vous soient corrigées ou supprimées. Veuillez noter que certains de ces droits sont limités par la loi sur la confidentialité des données en vigueur et que nous avons le droit de recueillir, de traiter et de détenir les renseignements personnels qui vous concernent pour nous acquitter de nos obligations légales.

Protection de la vie privée des enfants

L’application n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne mettons pas sciemment l’application à la disposition des enfants ni ne recueillons sciemment des renseignements auprès des enfants. Si nous découvrons qu’une personne de moins de 18 ans a téléchargé l’application et nous a fourni des renseignements personnels, nous supprimerons cette information de nos serveurs sur-le-champ et bloquerons l’accès à l’application. Si vous êtes un parent ou un tuteur et apprenez que votre enfant ou l’enfant dont vous avez la charge a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter pour que nous agissions en conséquence.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’actualiser cet Avis de confidentialité de temps à autre, et si nous apportons des changements matériels, nous vous en aviserons. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement cette page au cas où des modifications y auraient été apportées.

Comment contacter Biogen

L’entité responsable de la protection de vos renseignements personnels est Biogen, Inc. Si jamais vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de cet Avis de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez joindre Biogen en accédant à la fonctionnalité « Nous contacter » contenue dans l’application. Vous pouvez communiquer avec l’autorité en charge de la confidentialité des données chez Biogen à privacy@biogen.com.